L'intercommunalité et les métropoles

Le développement de l’intercommunalité et des métropoles

La France est sans aucun doute l’un des pays du monde qui compte le plus de communes (plus de 35000 à ce jour).

Afin d’éviter les pertes de compétences, du gaspillage d’agent public, il a été décidé de créer progressivement des intercommunalités. Ont donc été créés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont des personnes publiques mais sans pour auntant être des collectivités territoriales.

Les premiers EPCI ont été les syndicats intercommunaux, qui sont aujourd’hui plus de 8000, ce qui est considérable.

On distingue :

• les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU),qui n’exercent qu’une compétence (par exemple la gestion de la voirie ou la collecte des ordures ménagères par exemple),

• des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), qui peuvent en exercer plusieurs.

Ces deux catégories EPCI sont dépourvus de ressources propres et dépendent donc des communes qui en sont membres pour assurer leur financement.

Il est possible d’ajouter les syndicats mixtes, qui peuvent associer des communes à d’autres personnes publiques et qui sont au nombre d’environ 3 000 ; c’est le cas notamment des PETR ( pôles d’équilibre territoriaux et ruraux).

La seconde génération d’EPCI répond à la volonté d’une plus grande intégration, la coopération intercommunale étant alors financée par une fiscalité propre – soit une fiscalité professionnelle unique, soit une fiscalité additionnelle.

Leur nombre a été sensiblement réduit à compter du 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur des nouvelles cartes intercommunales définies en application de la loi NOTRe.

La France compte ainsi 1 268 EPCI à fiscalité propre (au lieu de 2 134 en 2015), parmi lesquels 15 métropoles, 14 communautés urbaines, 219 communautés d’agglomération et 1 019 communautés de communes.

le choix de créer tel ou tel EPCI est lié à des seuils de population :

• communauté d’agglomération 50 000 habitants avec au moins une commune de 15 000 habitants

• communauté urbaine : 250 000 habitants

• métropole : 400 000 habitants