Les finances des collectivités territoriales
Quelques chiffres sur les principales dépenses et recettes des collectivités locales.
FICHE DE RÉVISION
Stéphane Muracciole
5/18/20232 min read
Les finances des collectivités territoriales
Les dépenses des administrations publiques locales s’élèvent à près de 250 milliards d’euros, dont 36,9 milliards d’euros de dépenses d’investissement.
Les dépenses des communes et des groupements de communes représentaient, en 2020, un total de 90,82 Milliards. La valeur des dépenses du bloc communal est marquée par une baisse de près de 5% par rapport à 2019.
Les dépenses des départements s'élevaient à 67,44 Milliards(+1,7% par rapport à 2019), celles des régions à 34,48 Milliards (+2,5% par rapport à 2019).
À elles seules, les collectivités territoriales financent ainsi près de 60 % de l’investissement public en France, soit plus que l’État.
Le montant des ressources des collectivités territoriales est croissant, du fait des transferts de compétences dont elles bénéficient :
– la principale ressource (envions 60 %) reste constituée des taxes et impôts locaux, parmi lesquels la taxe d’habitation (même si elle a quasiment disparu, à l’exception de celle des résidences secondaires), la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale (constituée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
L’ensemble de la fiscalité directe locale représente, 98 milliards d’euros ;
– les collectivités locales bénéficient également de concours de l’État, pour un montant de plus de 50 milliards d’euros par an (hors fiscalité transférée et compensation des dégrèvements d’impôts locaux).
Le plus important de ces concours est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a pour objet de participer au financement des dépenses de fonctionnement. Elle est d’environ 26 milliards d’euros
Les collectivités territoriales sont, pour la plupart, en difficulté financière au regard de la baisse générale des dotations de l’État. Une véritable politique de gestion des deniers publics se développe de ce fait de plus en plus.