Le service public

Introduction

Les contours du service public peuvent évoluer avec le temps et c’est d’ailleurs ce qui se passe de manière régulière.

Il poursuit des finalités qui sont en lien avec :

• L’ordre et la régulation,

• La protection sociale et sanitaire,

• L’éducation et la culture

• L’économie.

Quel que soit leur domaine d’intervention, les acteurs du service public sont soumis traditionnellement à trois grands principes :

• La continuité du service public,

• L’égalité devant le service public

• L’adaptabilité ou la mutabilité du service public

Les domaines d’intervention du service public

Le service public est une activité d'intérêt général qui peut être prise en charge directement par un organisme du secteur public (administration, entreprise publique, établissement public...) ou assuré par le secteur privé.

On parle alors de marché public, de délégation de service public. Il s’agit par exemple de confier la restauration scolaire à un prestataire privé, ou le ramassage des ordures ménagères à une entreprise comme Véolia ou Nicolin.

Les activités qui relèvent du service public peuvent évoluer avec le temps, selon les décisions prises par les pouvoirs publics.

De manière traditionnelle, le service public remplit quatre fonctions principales :

• l’ordre et la régulation : la défense nationale, la justice, la protection civile, la police, l’ordre

• la protection sociale et sanitaire, la sécurité sociale et le service public hospitalier, notamment

• l'éducation et la culture : l’éducation nationale, la recherche, les médiathèques, les musées par exemple

• l'économie : les services de l’emploi, les transports, les impôts notamment

Les principes du service public

Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes qui "régissent le bon fonctionnement des services publics". On appelle aussi ces grandes règles, les lois Rolland du nom de leur fondateur.

• La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle depuis une décision du 25 juillet 1979, qui repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.

Cependant, selon les services, la notion de continuité n’a pas le même contenu (permanence totale pour les urgences hospitalières, service minimum pour d’autres comme pour le contrôle aérien par exemple).

La jurisprudence des juridictions administratives précise qu'un service qui ne respecte pas les heures d’ouverture annoncées (ouverture tardive, fermeture hâtive) risque une condamnation. Toutefois, ce principe de continuité du service public doit s’articuler avec le droit de grève. Celui-ci est interdit pour certains agents (policiers, militaires, notamment) ou limité par un service minimum comme dans la navigation aérienne, les transports ferroviaires, la télévision et la radio. L’objectif étant de ne pas paralyser un pays.

• L’égalité devant le service public est aussi un principe à valeur constitutionnelle. Elle est la suite du principe général d’égalité de tous devant la loi qui est mentionnée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Toute personne a un droit égal à l’accès au service public, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire de principe sauf pour les services facultatifs qui peuvent avoir des tarifs différenciés en fonction des ressources) et doit être traitée de la même façon que tout autre usager, sans discrimination ni avantage particulier.

Le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public (fonctionnaire ou contractuel), par exemple une manifestation de racisme ou de discrimination à l’encontre d’un usager, constitue une faute déontologique grave qui peut être sanctionnée.

• L'adaptabilité ou mutabilité suppose que le service public s'adapte aux évolutions de la société.

Il doit suivre les besoins des usagers (souplesse d’organisation des services, notamment avec des horaires élargis) et les évolutions techniques (passage du gaz à l’électricité au début du XXe siècle, par exemple, ou proposer des services payables sur Internet aujourd’hui).

Ne perdons pas de vue que le service public oblige à un certain nombre de devoirs, comme par exemple le respect du secret professionnel.